Conditions générales relatives aux cours de la SSMM
Merci de lire attentivement le texte ci-dessous et de cliquer sur le bouton correspondant en bas de page.
Inscription
L’inscription à un cours du programme de formation de la SSMM se fait par écrit (poste, mail, fax). Elle est définitive dés sa réception au secrétariat de la SSMM (Société Suisse de Médecine de Montagne). Après inscription, les conditions générales ci-dessous deviennent des éléments de contrats entre le participant et la SSMM.
Conditions de participation aux cours de la SSMM
Pour tous les cours de la SSMM, il est nécessaire d’être en bonne santé, de jouir d’une bonne condition physique et de posséder un équipement adapté à la pratique des sports de montagne. La direction des cours peut exclure un participant avant ou pendant un cours s’il ne répond pas à ces pré-requis. Les participants peuvent également être exclus du cours s’ils ne respectent pas scrupuleusement les ordres et indications de la direction du cours et des guides-chefs de classes. En cas d’exclusion pour un des motifs mentionnés ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué.
Prestations
Dans le prix sont compris le logement, la pension (selon programme détaillé du cours) et le salaire des guides de montagne. Les boissons, les collations et les frais de transports supplémentaires sont à la charge des participants.
Conditions de payement
La totalité du prix doit être payée à la SSMM au moins 7 jours avant le début du cours. La SSMM peut résilier le contrat et demander des frais d’annulation (cf ci-dessous), si le payement n’a pas été effectué dans les temps.
Nombre de participants
Pour chaque cours il existe un nombre minimum de participant pour que le cours ait lieu (disponible au secrétariat). Si le nombre de participants minimum n’est pas atteint, la SSMM peut annuler le cours après la date limite d’inscription. Dans ces conditions, les frais d’inscription seront remboursés aux participants. D’éventuelles poursuites sont exclues.
Annulation par le participant
Un participant qui annule son inscription jusqu’à 30 jours avant le délai d’inscription, se verra facturé des frais de dossier de 50.- En cas de désistement ou de non participation ultérieure, le participant se verra facturé les montants suivants :
29 à 20 jours avant le début du cours: 50 % du prix
19 à 10 jours avant le début du cours: 75 % du prix
9 à 0 jours avant le début du cours: 100 % du prix
la date effective d’annulation est la date d’arrivée de la confirmation de désistement par écrit au secrétariat de la SSMM (pour les samedis, dimanches et jours fériés, c’est le jour ouvrable suivant qui compte).
Assurance annulation et autres assurances
La conclusion d’une assurance frais d’annulation est recommandée. La SSMM recommande propose une assurance frais d’annulation de la Mobilière. Les conditions sont les suivantes :
Arrangements jusqu’à CHF 300.- Prime : CHF 9.-
Arrangements jusqu’à CHF 600.- Prime : CHF 17.-
Arrangements jusqu’à CHF 1700.- Prime : CHF 52.-
Il est de la responsabilité de chaque participant d’être au bénéfice d’une assurance accident et maladie qui inclue les frais de sauvetages. La SSMM recommande aux participants d’être donateur auprès de la rega ou de Air-Glaciers.
Modification du programme
La SSMM se réserve le droit de modifier le programme et les prix avant la fin du délai d’inscription. Ces modification seront transmises lors des inscriptions. Des changements de programme après inscription et avant le début du cours ne peuvent être exclues. La SSMM informera dés que possible sur les modification et leurs répercussions sur les prix des cours. Des modifications du programme pendant le cours peuvent avoir lieu pour des raisons météorologiques, de sécurité et pour d’autres raisons objectives décidées par la direction du cours. Les participants sont conscient que de telles modification peuvent avoir lieu dans n’importe quelle activité en montagne. Dans un tel cas, la SSMM est à même de proposer une activité similaire dans un même domaine. Ceci ne sera en aucun cas une entorse au contrat.
Interruption du cours
En cas d’interruption prématurée du cours par un participant, il ne sera effectué aucun remboursement des frais de cours, même partiels. En cas d’interruption prématurée du cours par la SSMM, un remboursement des frais de logement, pension et salaire des guides sera effectué jusqu’à concurrence du montant qui n’a pas été utilisé jusqu’à l’interruption du cours.
Responsabilités
La SSMM est responsable dans le cadre fixé par les conditions générales ci-dessus et des dispositions légales en vigueur. Cependant la responsabilité pour des dommages autre que humains se limitent au double du prix du cours (excepté si le dommage a été provoqué volontairement). Les accords internationaux et les lois nationales avec limitation ou exclusion de reponsabilités restent prépondérantes. La SSMM décline toute reponsabilité envers des objets de valeurs, comme par exemple du matériel photo ou vidéo, des moyens de télécommunication, des cartes de crédit , de l’argent, etc… Le déroulement temporel correct du cours ne peut être garanti.
La SSMM décline toute responsabilité sur les conséquences d’un éventuel retard. Les responsabilités hors contrat sont déterminées selon les conventions internationales et le droit national. Si ces conditions générales devaient contenir des limites de responsabilités ou des exclusions de responsabilité, ces dernières respectent les conventions internationales et le droit national. Les limitations de responsabilité citées ci-dessus sont également valable pour la responsabilité des guides. Si les limitation de responsabilité ou les exclusions de responsabilités contenues dans les dispositions légales en vigueur ou dans les conventions internationales devaient être plus restrictives que celles contenues dans les présentes conditions générales, alors elles ont priorité sur les présentes conditions générales.
Droit applicable et juridiction
Le droit suisse est applicable. Seul le siège statutaire de la SSMM peut être poursuivi juridiquement. Des poursuites envers les guides de montagne ne peuvent avoir lieu qu’envers eux en tant que personne indépendante.
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